Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de RB Solution, plateforme SaaS de gestion pour artisans du bâtiment, accessible à l'adresse app.rb-solution.fr, éditée par Robin Allain (auto-entrepreneur, France).
L'accès à RB Solution est réservé aux professionnels (artisans, TPE du bâtiment). L'inscription crée un compte d'essai gratuit de 7 jours donnant accès à toutes les fonctionnalités du plan Business.
Après la période d'essai, la continuité du service est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.
| Plan | Prix | Fonctionnalités principales |
|---|---|---|
| Business | 49 €/mois ou 39 €/mois (annuel) | Devis/factures illimités, contacts, IA 120 analyses/mois, Google Calendar, relances auto, 5 utilisateurs |
Tous les prix sont TTC. Le paiement est géré par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par RB Solution.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services SaaS dont l'exécution a commencé avec votre accord. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf défaillance technique de notre part.
En utilisant RB Solution, vous vous engagez à :
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions brèves, annoncées par email si possible. RB Solution ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux services tiers (Supabase, Vercel, Twilio, etc.).
Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans RB Solution (contacts, devis, factures, etc.). Nous nous engageons à vous restituer vos données dans un format exportable sur simple demande, et à les supprimer intégralement dans les 30 jours suivant la résiliation de votre compte.
L'application RB Solution, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Robin Allain. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite.
RB Solution est un outil d'aide à la gestion. L'artisan reste seul responsable de la conformité de ses devis, factures et pratiques commerciales. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question : robin@rb-solution.fr